Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Présentation

Bienvenue sur Izysmile ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Izysmile. Izysmile exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). Izysmile utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

Section 1 – Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Section 2 – Nos produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur rendu à l’écran en fonction du type d’appareil utilisé ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera exactement identique aux représentations figurant dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de Produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout Produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de Produits proposées à une personne, une zone géographique ou une juridiction donnée.

Section 3 – Commandes

Lorsque vous passez une Commande, vous formulez une offre d’achat. Izysmile se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre Commande, pour quelque raison que ce soit et à sa discrétion. Votre Commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Izysmile. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre Commande puisse être acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre Commande avant de la valider, car Izysmile peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la Commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une Commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la Commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges exclusivement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

Section 4 – Prix et facturation

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un Produit ou un Service correspond au prix en vigueur au moment de la passation de la Commande et figure dans l’e-mail de confirmation de celle-ci. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des boutiques physiques ou sur des boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes, que vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat, que les frais engagés seront honorés par l’établissement émetteur de votre carte et que vous réglerez les sommes dues aux prix affichés, y compris les éventuels frais de livraison, de traitement et taxes applicables.

Section 5 – Expédition et livraison

Nous ne saurions être tenus responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement échappant à notre contrôle.

Une fois les Produits remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

Section 6 – Propriété intellectuelle

Nos Services, notamment les marques, noms commerciaux, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les Produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, sont la propriété d’Izysmile, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Izysmile, Shopify ou à un tiers. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Izysmile.

Les noms, logos, noms de Produits et Services, designs et slogans d’Izysmile sont des marques appartenant à Izysmile, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Leur utilisation sans l’autorisation écrite préalable d’Izysmile est interdite. Le nom, le logo, les noms de Produits et Services, les designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Les autres noms, logos, noms de Produits et Services, designs et slogans présents dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Section 7 – Outils facultatifs

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du Site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés et de les accepter.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

Section 8 – Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments ou sites tiers. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de Produits, Services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés avant toute transaction. Toute réclamation, préoccupation ou question relative aux Produits ou Services d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

Section 9 – Relation avec Shopify

Izysmile utilise Shopify pour vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Izysmile.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Izysmile, notamment des éventuels préjudices, dommages ou pertes résultant des Produits et Services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Izysmile ou s’y rapportant.

Section 10 – Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services seront communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans des pays autres que votre pays de résidence afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

Section 11 – Avis et contributions

Si vous soumettez, téléchargez, publiez ou transmettez par e-mail ou par tout autre moyen des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Nous pouvons notamment exercer les droits accordés par cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que d’exécuter nos obligations et d’exercer nos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que vous détenez tous les droits nécessaires sur les Contributions, que vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission et que vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes tenus ni de préserver la confidentialité de vos Contributions, ni de vous verser une rémunération pour celles-ci, ni d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène, répréhensible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Elles ne doivent contenir aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site associé.

Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine d’une Contribution. Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

Section 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de Produits, les prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport ou disponibilités.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des Commandes lorsque certaines informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre Commande.

Section 13 – Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Il vous est notamment interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement, à des fins illégales ou malveillantes, de violer toute loi ou réglementation applicable, de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, de harceler, insulter, intimider, diffamer ou nuire à toute personne, de transmettre des informations fausses ou trompeuses, d’envoyer des communications non sollicitées ou de vous faire passer pour une autre personne ou entité.

Il vous est également interdit de télécharger ou transmettre des virus ou autres codes malveillants, de reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services, de collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui, de pratiquer le spam, le phishing ou toute pratique similaire, d’utiliser des robots, outils d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’intelligence artificielle ou autres moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services, ou de contourner les dispositifs de sécurité et d’autorisation que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

Section 14 – Agents

La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin qu’il accède aux Services, les utilise ou interagisse avec eux.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d’effectuer des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et pouvant fonctionner pour le compte de cette personne ou sur son appareil sans supervision directe.

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas en permanence et ne respecte pas strictement les exigences prévues ci-dessous. Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, les modalités selon lesquelles un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.

Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et communiquer le nom de celui-ci en incluant dans la chaîne « user agent » la mention « Agent/Izidor Nzanga » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer les humains des systèmes informatiques ; (iii) répondre de manière véridique à toute question visant à déterminer si une interaction provient d’un humain ou d’un système informatique ; et (iv) ne contourner aucune mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services.

Section 15 – Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la résiliation resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux Contributions, à la résiliation, aux exclusions de garanties, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, à la divisibilité, à la renonciation, à l’intégralité de l’accord, à la cession, au droit applicable et à la Politique de confidentialité.

Section 16 – Exclusion de garanties

Les informations présentées dans ou par l’intermédiaire des Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance accordée à ces informations relève entièrement de votre responsabilité.

Sauf déclaration expresse contraire d’Izysmile, les Services et tous les Produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.

Nous ne garantissons pas que l’utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitant ou interdisant l’exclusion de certaines garanties implicites, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

Section 17 – Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Izysmile, nos partenaires, dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, fournisseurs de services ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, notamment toute perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, tout coût de remplacement ou tout dommage similaire résultant de l’utilisation des Services ou des Produits obtenus par leur intermédiaire, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Section 18 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Izysmile, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation d’un tiers, y compris les frais raisonnables d’avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par référence, de votre violation de la loi ou des droits d’un tiers, ou de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation. Un retard dans cette notification ne vous libérera de vos obligations que s’il vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer, à vos frais, la défense et le règlement de cette réclamation, notamment en choisissant le conseil juridique. Toutefois, nous ne conclurons aucun accord vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Section 19 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

Section 20 – Renonciation et intégralité de l’accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nos soins sur le Site ou relatives aux Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris toute version antérieure des présentes Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

Section 21 – Cession

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

Section 22 – Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable dans la juridiction où Izysmile a son siège social.

Vous et Izysmile acceptez la compétence territoriale et personnelle des juridictions compétentes de cette juridiction.

Section 23 – Titres

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation ou la portée des présentes Conditions.

Section 24 – Modifications des Conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Section 25 – Coordonnées

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être adressée à : info@izysmile.com.

Izysmile

62 Rue Gustave Duriez

59280 Armentières

France

E-mail : info@izysmile.com

Téléphone : +33 7 63 42 78 51

Numéro d’immatriculation : 89314744700013

Numéro de TVA : FR04893147447